Haïti : de l’Armée d’Haïti aux Forces armées d’Haïti

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Réflexion sur l’évolution historique et constitutionnelle de l’institution militaire

L’Armée indigène de 1803 constitue l’aboutissement d’un long processus de militarisation, de structuration et d’organisation des forces révolutionnaires, amorcé avec le soulèvement général des esclaves de la colonie de Saint-Domingue en août 1791…

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Réflexion sur l’évolution historique et constitutionnelle de l’institution militaire

L’Armée indigène de 1803 constitue l’aboutissement d’un long processus de militarisation, de structuration et d’organisation des forces révolutionnaires, amorcé avec le soulèvement général des esclaves de la colonie de Saint-Domingue en août 1791 et profondément structuré sous le commandement de Toussaint Louverture à partir de 1793-1794. L’État haïtien qui accède, en 1804, à la souveraineté nationale et internationale est, dans une large mesure, l’œuvre de cette armée révolutionnaire.
Dès lors, la question de l’organisation et de la fonction de la force armée n’est pas une problématique nouvelle pour Haïti. Elle est présente dès les premières constitutions du pays et accompagne, depuis l’Indépendance, l’évolution de l’État haïtien. La question qui mérite aujourd’hui d’être posée est donc la suivante : est-il réellement nécessaire d’organiser des forums de plusieurs jours pour tenter de définir « quelle armée pour Haïti aujourd’hui », alors que les différentes constitutions haïtiennes ont déjà largement défini les principes fondamentaux devant guider l’institution militaire ?

Une lecture attentive de l’histoire constitutionnelle du pays permet, en effet, d’apporter une réponse relativement claire à cette interrogation.
De l’Armée indigène à la force publique de l’État
Dès l’élaboration de la Constitution de 1801, soit moins de trois ans avant l’Indépendance de 1804, la question de la force armée est explicitement posée. Le titre XI consacré à la force publique affirme, à travers son article 52, un principe qui sera repris par plusieurs constitutions ultérieures, notamment celles de 1805 à 1889 : « L’armée est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut, ni ne doit délibérer. »
Cette disposition est fondamentale. Elle établit un principe qui devrait demeurer au cœur de toute réflexion sur l’institution militaire : l’armée est au service de l’État et de la nation ; elle n’est pas une institution politique autonome appelée à arbitrer les conflits de pouvoir.
Pourtant, l’histoire politique haïtienne a souvent été marquée par un décalage considérable entre les principes constitutionnels et la pratique du pouvoir. Au lendemain de l’Indépendance, le personnel dirigeant de l’État est largement issu de l’appareil militaire qui a conduit la révolution. Pendant plus d’un siècle, l’armée exerce ainsi une influence déterminante sur la vie politique nationale.
Ce n’est qu’en mai 1913 qu’un civil, Michel Oreste, l’un des grands avocats du pays, accède à la magistrature suprême sans avoir porté l’uniforme militaire. Cette évolution illustre le poids considérable que l’institution militaire avait jusque-là exercé dans la conduite des affaires publiques.
Cette implication politique de l’armée s’est également traduite par sa participation répétée aux coups de force, aux révolutions de palais et aux changements de gouvernement. Ainsi, l’institution conçue constitutionnellement comme une force publique obéissante s’est progressivement retrouvée, à plusieurs périodes de l’histoire nationale, au centre de la compétition politique.

1915 : rupture et transformation de l’institution militaire

L’Armée d’Haïti, héritière de l’Armée indigène qui avait libéré le pays du système esclavagiste et de la domination coloniale, connaît une rupture majeure avec l’occupation américaine de 1915.
Après les luttes des Cacos et le débarquement des Marines américains, l’ancienne armée est dissoute et remplacée par une nouvelle structure militaire organisée sous l’autorité de l’occupant. Elle prend d’abord la forme de la Gendarmerie d’Haïti, conformément au dispositif institutionnel consacré par la Constitution de 1918, avant de devenir la Garde d’Haïti, à la suite de l’amendement constitutionnel de 1928.
Cette période constitue une transformation profonde de l’institution militaire haïtienne. Pendant l’occupation américaine, de 1915 à 1934, puis dans les années qui suivent, les militaires sont, pour la première fois dans l’histoire nationale, davantage confinés à leur fonction institutionnelle et à leurs casernes, même si cette neutralité politique ne sera ni absolue ni durable.
La rupture intervient le 11 janvier 1946. Par l’intermédiaire de son état-major, placé sous la direction du colonel puis général Franck Lavaud, la Garde d’Haïti intervient directement dans la crise politique et exige du président Antoine Louis Léocardie Élie Lescot qu’il abandonne le pouvoir. Elle se constitue alors en Comité exécutif militaire (CEM) chargé d’assurer provisoirement les responsabilités de l’État.
L’épisode de 1946 rappelle une constante de l’histoire politique haïtienne : lorsque les institutions civiles entrent en crise, l’armée tend à se considérer comme l’arbitre ultime de la nation

De la Garde d’Haïti à l’Armée d’Haïti

Après le mouvement de 1946 et l’accession à la présidence de Léon Dumarsais Estimé, la Garde d’Haïti reprend l’appellation d’Armée d’Haïti. L’institution retourne alors dans ses casernes, mais cette période de retrait de la vie politique demeure fragile.
En mai 1950, l’armée intervient de nouveau dans la vie politique en organisant un coup d’État sous la direction du général Franck Lavaud, avec les colonels Antoine Levelt et Paul Eugène Magloire. Quelques années plus tard, en juin 1957, le général Antonio Thrasybule Kébreau intervient à son tour dans le processus politique.
Ces épisodes montrent que le problème haïtien n’est pas simplement celui de l’existence d’une armée, mais celui de la place de l’armée dans l’État et de sa relation avec le pouvoir politique.

De l’Armée d’Haïti aux Forces armées d’Haïti

Sous la présidence de François Duvalier, l’Armée d’Haïti prend officiellement l’appellation de Forces armées d’Haïti, conformément à l’article 173 de la Constitution de décembre 1957.
Le changement de dénomination n’est pas uniquement symbolique. Il intervient dans un contexte de transformation profonde des rapports entre l’État, le pouvoir politique et les institutions de sécurité. Sous le régime duvaliériste, l’appareil militaire coexiste avec des structures de contrôle politique et de répression qui contribuent à modifier profondément le rôle traditionnel de l’institution militaire.
L’expression « Forces armées d’Haïti » est maintenue dans les Constitutions de 1983 et de 1987. Mais, après la chute de Jean-Claude Duvalier en 1986, l’institution militaire revient au premier plan de la vie politique nationale.
Les Forces armées d’Haïti participent à plusieurs gouvernements provisoires et sont impliquées dans différents coups d’État, notamment contre Leslie Manigat et Jean-Bertrand Aristide. Elles connaissent également des luttes internes qui contribuent à leur fragilisation et à leur politisation.
Ainsi, l’histoire récente démontre une nouvelle fois la contradiction fondamentale entre le rôle constitutionnel de l’armée et son implication récurrente dans la conquête et la gestion du pouvoir politique.

La Constitution de 1987 : le profil de l’armée haïtienne est déjà défini

La Constitution de 1987, qu’elle soit considérée dans sa version originale ou dans sa version amendée, apporte une réponse particulièrement claire à la question de la place de l’armée dans l’État haïtien.
Son titre XI, consacré à la Force publique, définit les principes devant régir les Forces armées d’Haïti. L’institution militaire doit être nationale, apolitique, professionnelle et obéissante. Elle a notamment pour mission de garantir la sécurité et l’intégrité du territoire de la République.
La Constitution lui attribue également des fonctions qui dépassent la seule défense militaire : elle peut être affectée à des tâches de développement national, intervenir en cas de catastrophe naturelle et, sur demande motivée de l’Exécutif, prêter main-forte à la Police lorsque celle-ci se trouve dans l’incapacité de remplir sa mission.
Autrement dit, le constituant de 1987 n’a pas laissé un vide institutionnel concernant le rôle de l’armée. Il a, au contraire, défini les grandes lignes d’une armée républicaine adaptée aux besoins de l’État haïtien.

Démantelées, puis dissoutes en 1995 par le président Jean-Bertrand Aristide, après son retour au pouvoir à la suite du coup d’État de septembre 1991, les Forces armées d’Haïti (FAd’H) ont été officiellement et publiquement rétablies par le président Jovenel Moïse, malgré la ferme opposition des États-Unis d’Amérique, à l’occasion du 214e anniversaire de la bataille de Vertières.

La question fondamentale n’est donc pas de savoir ce que devrait être l’armée haïtienne en théorie. Le véritable problème est de savoir comment faire respecter et appliquer les principes déjà établis par la Constitution et comment construire une véritable culture républicaine autour de l’institution militaire.
Faut-il encore chercher « quelle armée pour Haïti aujourd’hui » ?
C’est dans cette perspective qu’il convient d’interroger la pertinence de l’organisation de forums consacrés à la question : « Quelle armée pour Haïti aujourd’hui ? »
La réflexion n’est évidemment pas inutile. Toute institution nationale doit pouvoir évoluer en fonction des mutations de la société, des nouvelles menaces sécuritaires, des transformations technologiques et des exigences de la défense moderne. Un débat national sur l’avenir de l’armée peut donc être pertinent.
Mais il serait historiquement et institutionnellement excessif de présenter cette question comme si Haïti partait de zéro.
Le problème est déjà posé. Les principes sont déjà définis. Les missions essentielles sont déjà identifiées.
Ce qui fait défaut, c’est moins une nouvelle définition théorique de l’armée qu’une volonté politique durable de construire une institution militaire professionnelle, républicaine et soumise au pouvoir civil constitutionnellement établi.
L’enjeu est donc d’abord celui de la mise en œuvre.
Haïti n’a pas nécessairement besoin de réinventer son armée. Elle doit plutôt tirer les leçons de son histoire et rompre avec la tradition de l’armée politique, des coups d’État et de l’interventionnisme militaire dans les affaires de l’État.
L’armée de demain doit être une armée nationale et non partisane, professionnelle et non politique, disciplinée et non prétorienne, au service de la République et non d’un groupe ou d’un individu.

Appliquer plutôt que réinventer

De l’Armée indigène de 1803 aux Forces armées d’Haïti, l’histoire militaire haïtienne est celle d’une institution qui a joué un rôle central dans la naissance de la nation, mais qui s’est également retrouvée, à plusieurs reprises, au cœur des crises politiques et institutionnelles du pays.
La question de l’armée haïtienne ne peut donc être dissociée de celle de la construction de l’État de droit.
Les différentes constitutions, de 1801 à 1987, ont progressivement posé des principes essentiels : obéissance, discipline, défense du territoire, caractère national de l’institution et, surtout, séparation entre la fonction militaire et la compétition politique.
Il ne s’agit donc pas simplement de créer ou de renforcer une armée. Il faut construire une armée républicaine, inscrite dans un État de droit, soumise à l’autorité civile et dotée des moyens nécessaires pour remplir ses missions constitutionnelles.
Le véritable défi pour Haïti n’est ainsi pas de multiplier les forums pour déterminer indéfiniment « quelle armée pour Haïti aujourd’hui ». Il est de répondre à une question plus fondamentale : sommes-nous enfin prêts à appliquer les principes constitutionnels qui définissent déjà ce que doit être l’armée de la République ?
La réponse dépend moins de nouvelles résolutions que d’un changement profond de culture politique, institutionnelle et citoyenne.

Par Pierre Josué Agénor Cadet

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